Qualité nutritionnelle des aliments · protéger la population des dangers de la malbouffe
Amendement n° 36 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3 . – La présence d’enfants ou d’adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcoolisée et ce sur tout support. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la présence d’enfants ou d’adolescents mineurs comme faire-valoir dans les publicités pour des boissons alcoolisées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.