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Qualité nutritionnelle des aliments · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Qualité nutritionnelle des aliments

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 janvier 2019 → 21 février 2019Adoptée

9 janvier 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : protéger la population des dangers de la malbouffe
En commission : 25 amendements · 4 adoptés · 5 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 59 amendements · 7 adoptés · 15 rejetés · 37 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 janvier 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
31 janvier 2019
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Loïc Prud'homme
31 janvier 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
13 février 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
13 février 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
21 février 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
21 février 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 février 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 février 2019
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)22 février 2019 → 22 février 2019

22 février 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques alimentaires
22 février 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
Gouv./autre	25	3	10
LR	16	0	0
DEM	12	7	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
21/02/2019	1714	L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). · amendement	Adopté	49	1	1	2