Amendement n° 54 Rejeté

Les produits contenant un ou plusieurs aliments transformés non conformes aux taux de sel, sucre et acide gras saturé recommandés par l’Organisation mondiale de la santé ne peuvent pas faire l’objet d’avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur. Ces dispositions entrent en vigueur au 1 er janvier 2021.

Tant la prévention en matière de santé que l’autorégulation des industries alimentaires concernant les taux sel, sucre et acides gras dans les produits alimentaires ne sont pas suffisants. La loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer en est un exemple récent.  Afin de renforcer la nécessaire lutte pour la réduction de consommation de sel, sucre et d’acides gras, il convient de différencier l’accessibilité des consommateurs aux produits selon qu’ils satisfassent ou non la liste prévue à cet article et basée sur les recommandations de l’OMS.  Cet amendement vise à interdire, à partir du 1 er janvier 2021, les avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur les produits alimentaires lorsqu’ils ne sont pas conformes aux recommandations de l’OMS en matière de sel, sucre et acides gras.