Qualité nutritionnelle des aliments · protéger la population des dangers de la malbouffe
Amendement n° 38 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2019· sort le 21 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3 . – L’affichage de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés et de boissons alcoolisées est interdite dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de renforcer les dispositions de l’article 4 en interdisant l’affichage publicitaire en faveur de produits alimentaires ainsi que des boissons alcoolisées aux abords des établissements scolaires.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.