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Qualité nutritionnelle des aliments · protéger la population des dangers de la malbouffe

Amendement n° 41 Non soutenu

M. Lionel Causse LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2019· sort le 21 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

L’article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur supplémentaire est créé pour préciser le degré de transformation d’un produit en prenant en compte le nombre d’étapes de transformation, la présence d’additifs et d’auxiliaires technologiques. Les modalités de calcul de cet indicateur sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé, de la consommation et de l’agroalimentaire, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un indicateur en complément du nutriscore pour indiquer au consommateur le degré de transformation d’un produit. En effet, le nutriscore qui indique principalement la teneur en graisse et en sucre d’un produit n’est pas suffisant pour permettre au consommateur de juger de la qualité d’un produit. Un produit très chimique peut obtenir un score maximal s’il a une faible teneur en graisse et en sucre. Les industriels se servent de ces failles pour promouvoir des produits que l’on ne pourrait qualifier de sains au vu de leur degré de transformation.

Cosignataires

Philippe Chalumeau, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Laurence Gayte, Olivia Grégoire, Véronique Hammerer, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Sandra Marsaud, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Stéphane Trompille, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.