Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
27 séance	04/06/2018	Robin Reda LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.	Rejeté
26 séance	04/06/2018	Robin Reda LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les peines prévues aux II à IV sont doublées lorsque les faits sont commis en état de récidive. »	Retiré
25 séance	04/06/2018	Hervé Saulignac SOC	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer la conduite d’engins motorisés à vocation ludique et sportive non homologués dans le champ des infractions routières pouvant être constatées sans intercept	Rejeté
24 séance	04/06/2018	Aude Luquet DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Lorsque le conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou que son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « des circonstanc	Adopté
23 séance	04/06/2018	Jean-Noël Barrot DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le fait de réaliser sur un véhicule terrestre à moteur des transformations temporaires ou permanentes ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise des émissions de bruits ou de réduction de son efficacité est puni d’un an d’empris	Rejeté
20 séance	04/06/2018	Maina Sage AGIR-E	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique I. – Le code de la route est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 243‑2, il est inséré un article L. 243‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 243‑3 . – Les articles L. 236‑1 à L. 236‑3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Pour l’application du I de l’article L. 236‑1, les mots : « législatives et régle	Adopté
19 séance	04/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Au troisième alinéa de l’article L. 325‑1 du code de la route, après le mot : « indispensables », sont insérés les mots : « à leur identification via une plaque d’immatriculation conforme ou ».	Rejeté
17 séance	04/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant: « V. – Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de cumul de trois circonstances prévues au présent article. »	Rejeté
16 séance	04/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « IV. – Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de cumul de deux circonstances prévues au présent article. »	Tombé
15 séance	04/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans l’enceinte d’établissements d’enseignement, d’éducation ou d’une administration ou aux abords de ces derniers et en période d’affluence ; « 4° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans d	Rejeté
14 séance	04/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Substituer à l’alinéa 5 les cinq alinéas suivants : « II. – Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende : « 1° Lorsque les faits sont commis en réunion ; « 2° Lorsque l’individu roule sans casque ; « 3° Lorsque l’individu dissimule son visage à l’aide de tous v	Rejeté
13 séance	04/06/2018	Ugo Bernalicis FI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après la section 4 du chapitre I er du titre VII du livre V du code de l’environnement, est rétablie une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Bruit des yachts, jet-ski et hors-bord « Sous-section unique « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des riverains et	Rejeté
12 séance	04/06/2018	Ugo Bernalicis FI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « Le fait d’accélérer de manière répétée, au démarrage, au point fixe ou en circulation, en zone habitée ou au voisinage d’une zone habitée, d’un véhicule de tourisme excédant trente-six chevaux, notamment haut de gamme ou de sport, ou au moy	Rejeté
11 séance	04/06/2018	Ugo Bernalicis FI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement » les mots : « d’une peine de travail d’intérêt général ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement » les mots : « un travail d’intérêt général ». III. – En conséquence, à l’ali	Rejetéscrutin public
10 séance	04/06/2018	Natalia Pouzyreff LAREM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique I. – Le code de la route est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 243‑2, il est inséré un article L. 243‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 243‑3 . – Les articles L. 236‑1 à L. 236‑3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Pour l’application du I de l’article L. 236‑1, les mots : « législatives et régle	Adopté
9 séance	01/06/2018	Sébastien Huyghe LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « est » les mots : « constitue un délit ».	Rejeté
8 séance	01/06/2018	Éric Straumann —	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le fait de modifier le véhicule aux fins d’en changer la puissance ou le bruit, constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tranquillité publique,	Non soutenu
6 séance	31/05/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre les rodéos motorisés	renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ».	Rejeté
5 séance	31/05/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter l’alinéa 21 par les mots : « ou un travail d’intérêt général à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches ».	Rejeté
4 séance	31/05/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V. – Les peines sont portées à six ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende lorsque la personne est coupable de récidive au titre de l’article 132‑16‑7 du présent code. Elles s’accompagnent d’une annulation de permis de conduire si la récidive est	Rejeté
3 séance	30/05/2018	Éric Pauget LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.	Rejeté
2 séance	30/05/2018	Éric Pauget LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le fait de modifier intentionnellement le véhicule aux fins d’en changer la puissance ou le bruit, constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tran	Rejetéscrutin public
1 séance	30/05/2018	Éric Pauget LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « est » les mots : « constitue un délit ».	Rejeté
CL22 lois	28/05/2018	Natalia Pouzyreff LAREM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ou », insérer les mots : « , sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, s’il ».	Adopté
CL21 lois	26/05/2018	Maina Sage AGIR-E	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique « Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en Polynésie française : « 1° Aux articles LP. 261, LP. 265, LP. 269‑1, LP. 269‑2, LP. 269‑3, LP. 281, LP.	Retiré
CL20 lois	25/05/2018	Danièle Obono FI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après la section 4 du chapitre I er du Titre VII du Livre I er du code de l’environnement, il est rétabli une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Bruit des yachts, jet-ski et hors-bord « Sous-section unique « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des riverai	Rejeté
CL19 lois	25/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « « Le fait d’accélérer de manière répétée, au démarrage, au point fixe ou en circulation, en zone habitée ou au voisinage d’une zone habitée, au moyen d’un véhicule de tourisme excédant trente-six chevaux, notamment haut de gamme ou de sport,	Rejeté
CL17 lois	25/05/2018	Jean-Noël Barrot DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique L’article L. 318-2 du code de la route est ainsi rétabli : « Art. L. 318-2 . – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le con	Retiré
CL16 lois	25/05/2018	Jean-Noël Barrot DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-1-1 . – Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’éch	Retiré
CL15 lois	25/05/2018	Jean-Noël Barrot DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après le cinquième alinéa de l’article L. 321‑1‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est puni d’une contravention de la quatrième classe le fait d’utiliser des équipements ou dispositifs non homologués sur ces véhicules. »	Retiré
CL14 lois	25/05/2018	Jean-Noël Barrot DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Le chapitre 8 du titre 1 er du livre 3 du code de la route est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 318‑3, il est inséré un article L. 318‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 318‑3‑1 . – Le fait de réaliser sur un véhicule des transformations temporaires ou permanentes ayant pour effet de supprimer un	Retiré
CL13 lois	25/05/2018	Jean-Noël Barrot DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Au premier alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, après les mots : « à minimiser », sont insérés les mots : « l’émission de bruits, ».	Retiré
CL12 lois	25/05/2018	Aude Luquet DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Lorsque le conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu. » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « des circonstances p	Retiré
CL11 lois	25/05/2018	Aude Luquet DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ».	Adopté
CL10 lois	25/05/2018	Aude Luquet DEM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l’existence d’un état alcoolique ».	Adopté
CL9 lois	25/05/2018	Natalia Pouzyreff LAREM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 236‑2 . – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait : « 1° D’inciter directement autrui à commettre les faits prévus à l’article L. 236‑1 ; « 2° D’organiser un rassemblement destiné à permettre la co	Adopté
CL8 lois	25/05/2018	Natalia Pouzyreff LAREM	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « Elles », les mots : « Les peines ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.	Adopté
CL7 lois	24/05/2018	Sébastien Huyghe LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est puni d’un an d’emprisonnement et », les mots : « constitue un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de ».	Rejeté
CL6 lois	24/05/2018	Sébastien Huyghe LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique À l’alinéa 4, supprimer le mot : « particulières ».	Retiré
CL5 lois	24/05/2018	Sébastien Huyghe LR	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ».	Adopté
CL4 lois	22/05/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre les rodéos motorisés	renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, Compléter le titre de la proposition par les mots : « et leurs nuisances sonores ».	Rejeté
CL3 lois	22/05/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou un service d’intérêt général à l’Hôpital des grands accidentés de la route ».	Rejeté
CL2 lois	22/05/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre les rodéos motorisés	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « III bis . – Elles sont portées à six ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende lorsque la personne est coupable de récidive au titre de l’article 132‑16‑7 du code pénal. Elles s’accompagnent d’une annulation de permis de conduire si la récidive es	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.