Lutte contre les rodéos motorisés · lutte rodéos motorisés
Amendement n° CL4 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
renforçant la lutte contre les rodéos motorisés,
Dispositif
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et leurs nuisances sonores ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi doit lutter contre les rodéos motorisés tant pour les dangers que les attitudes routières qui en découlent que pour les nuisances sonores qu’elles dégagent. Au début du mois d’avril, onze maires de communes de l’Ouest ont dénoncé les rodéos motorisés en exaltant des « comportements particulièrement dangereux et exaspérants pour ceux qui entendent les moteurs vrombir sous leurs fenêtres pendant des heures ». Il est donc nécessaire de pointer le caractère bruyant de ces actes afin de mieux lutter à leur encontre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.