Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
16 séance	29/01/2018	Guillaume Chiche EDS	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 3 Supprimer cet article.	Tombé
15 séance	29/01/2018	Guillaume Chiche EDS	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
14 séance	29/01/2018	Guillaume Chiche EDS	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
13 séance	29/01/2018	Stéphane Viry LR	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités de la mise en place d’une expérimentation consistant à abaisser à 10 % le taux minimal d’incapacité professionnelle permanente prévu à l’article	Tombé
12 séance	29/01/2018	Dino Cinieri LR	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».	Tombé
11 séance	29/01/2018	Marie-France Lorho NI	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une circonstance aggravante est établie quand ces pathologies n’ont pas été prévenues pour les employées en situation de grossesse. »	Tombé
10 séance	29/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».	Tombé
9 séance	29/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’un abaissement à 10 % du taux minimal d’incapacité permanente prévu à l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale.	Tombé
7 séance	29/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER À l’article L. 4623‑8 du code du travail, les mots : « assure les missions qui lui », sont remplacés par les mots : « et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail assurent les missions qui leur ».	Tombé
6 séance	29/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. »	Tombé
5 séance	29/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2 À la fin, substituer à l’année : « 2019 » l’année : « 2020 ».	Tombé
4 séance	29/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle ».	Tombé
3 séance	29/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».	Tombé
2 séance	29/01/2018	François Ruffin FI	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, A la fin du titre, substituer aux mots : « résultant de l’épuisement professionnel » les mots : « causées par le travail ».	Tombé
1 séance	29/01/2018	François Ruffin FI	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».	Tombé
AS10 soc	23/01/2018	François Ruffin FI	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, Dans le titre, substituer aux mots : « résultant de l’épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ».	Rejeté
AS9 soc	23/01/2018	François Ruffin FI	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles », les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».	Rejeté
AS8 soc	20/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS7 soc	20/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2 L’article L. 2411‑1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Le médecin du travail et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail. »	Rejeté
AS6 soc	20/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2 À l’article L. 4623‑8 du code du travail, les mots : « assure les missions qui lui » sont remplacés par les mots : « et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail assurent les missions qui leur ».	Rejeté
AS5 soc	20/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2 L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. »	Rejeté
AS4 soc	20/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2 Substituer à l’année : « 2019 » l’année : « 2020 ».	Retiré
AS3 soc	20/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER Après le mot : « psychiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. »	Retiré
AS2 soc	20/01/2018	Régis Juanico SOC	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle »	Rejeté
AS1 soc	17/01/2018	Dino Cinieri LR	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».	Rejeté

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