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Amendement n° 1 Tombé

M. François Ruffin FI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· sort le 1 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de loi. Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent pas à l’épuisement professionnel ou burn out , qui en lui-même n’est pas une pathologie psychique. Il convient donc de supprimer, dans la proposition de loi, la référence à l’épuisement professionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.