Amendement n° 1 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles »
les mots :
« pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de loi. Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent pas à l’épuisement professionnel ou burn out , qui en lui-même n’est pas une pathologie psychique. Il convient donc de supprimer, dans la proposition de loi, la référence à l’épuisement professionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.