Amendement n° 12 Tombé
M. Dino Cinieri LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· sort le 1 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d’information n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.
Il est ainsi proposé que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui actuellement supporté par l’assurance maladie.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Julien Dive, Gilles Lurton, Franck Marlin, Didier Quentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.