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Amendement n° 2 Tombé

M. François Ruffin FI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· sort le 1 février 2018
En clair
Résumé en cours…
sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel,

Dispositif

A la fin du titre, substituer aux mots : « résultant de l’épuisement professionnel » les mots : « causées par le travail ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l’amendement présenté à l’article 1 er , visant à préciser l’objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.