Amendement n° 5 Tombé
M. Régis Juanico SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· sort le 1 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Etant donné l’importance et la complexité du sujet, il convient de proposer de reculer d’un an l’entrée en vigueur de la présente loi comme définie à l’article 1 dont nous avons proposé par amendement une autre écriture sans en changer la philosophie.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.