Amendement n° AS9 Rejeté

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles », les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».

Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de loi. Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent pas à l’épuisement professionnel ou burn out , qui en lui-même n’est pas une pathologie psychique. Il convient donc de supprimer, dans la proposition de loi, la référence à l’épuisement professionnel.