Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 23/05/2016 | Jacques Bompard NI | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article PREMIER A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« syndicats agricoles sont conviés à y participer »
les mots :
« organisations représentatives des consommateurs, producteurs et entrepreneurs du secteur est invitée. » | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 20/05/2016 | Sophie Errante SRC | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 20/05/2016 | Sophie Errante SRC | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 20/05/2016 | Sophie Errante SRC | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 19/05/2016 | André Chassaigne GDR | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« opérateur »,
insérer le mot :
« professionnel ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 19/05/2016 | André Chassaigne GDR | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « , des viandes et du lait de vache est » . | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 19/05/2016 | André Chassaigne GDR | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 632‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 632‑2‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 632‑2‑3 . – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence de | Sans sort A discuter |
| CE3 po419610 | 13/05/2016 | André Chassaigne GDR | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« opérateur »,
insérer le mot :
« professionnel ». | Rejeté |
| CE2 po419610 | 13/05/2016 | André Chassaigne GDR | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « , des viandes et du lait de vache est » ; | Rejeté |
| CE1 po419610 | 13/05/2016 | André Chassaigne GDR | Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 632‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 632‑2‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 632‑2‑3 . – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence de | Rejeté |