Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs · garantie revenu des agriculteurs
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce mécanisme, créé à la Libération, n’a jamais été mis en œuvre. Il est très complexe à mettre en œuvre et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu’il impose sur les différents acteurs, il pourrait mettre en tension le dialogue entre les acteurs d’une même filière.
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.