Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs · garantie revenu des agriculteurs
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« syndicats agricoles sont conviés à y participer »
les mots :
« organisations représentatives des consommateurs, producteurs et entrepreneurs du secteur est invitée. »
Exposé sommaire
Toutes les parties prenantes doivent être invitées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.