Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs · garantie revenu des agriculteurs
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif ainsi proposé risque de mettre en difficulté les acteurs qui y participeraient. De plus, la fixation de prix planchers au niveau national dans un marché largement internationalisé pénaliserait à terme les producteurs français.
En l’état, il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.