Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs · garantie revenu des agriculteurs
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article pose plusieurs problèmes, dont le fait que les acteurs puissent s’entendre sur la définition précise du prix de revient. Par ailleurs, cela rendrait les produits agricoles français moins compétitifs sur le marché, qui est largement internationalisé. Cela pourrait aggraver une situation économique, déjà fragile.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.