Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs · garantie revenu des agriculteurs
Amendement n° CE2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « , des viandes et du lait de vache est » ;
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'étendre le coefficient multiplicateur aux viandes et au lait de vache en le maintenant pour les fruits et légumes périssables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.