Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 04/02/2015 | Frédéric Lefebvre LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 I.– À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 400 ».
II.– En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mettent »
les mots :
« peuvent mettre ». | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 02/02/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les règles applicables aux dates limites de consommation et de durabilité minimale des denrées alimentaires afin de les | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 02/02/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les règles applicables aux dates limites de consommation et de durabilité minimale des denrées alimentaires afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage aliment | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 02/02/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles L. 230‑6‑1 et L. 230‑6‑2 ainsi rédigés :
« Art. L. 230‑6‑1 . – Les magasins de commerce de détail d’une surface de vente sup | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 02/02/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « durable, », sont insérés les mots : « de lutte contre le gaspillage alimentaire, ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 02/02/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« La section 9 bis du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑4 . – Des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont me | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 30/01/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CE14 po419610 | 28/01/2015 | François Brottes SRC | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE13 po419610 | 28/01/2015 | François Brottes SRC | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE12 po419610 | 28/01/2015 | François Brottes SRC | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures concrètes, assorties de propositions législatives, pour lutter contre le gaspillage alimentaire. » | Adopté |
| CE11 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 3 Substituer aux mots :
« de péremption »,
les mots :
« de durabilité minimale ». | Tombé |
| CE10 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 3 Substituer aux mots :
« Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement »
les mots :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport ». | Tombé |
| CE9 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 230‑6‑2 . - Cette convention ainsi que toutes les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire menées par les magasins de commerce de détail relèvent des engagements sociétaux en faveur du développement durable mentionnés au quatrième al | Tombé |
| CE8 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 752‑1 »,
insérer les mots :
« du code de commerce ». | Tombé |
| CE7 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« exploitation »,
insérer le mot :
« commerciale ». | Tombé |
| CE6 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« surface »,
insérer les mots :
« de vente ». | Tombé |
| CE5 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette convention stipule notamment les conditions dans lesquelles sont triées les denrées alimentaires avant leur transfert, pour s’assurer de leur caractère effectivement redistribuable, ainsi que l’appui logistique que les ma | Tombé |
| CE4 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engagent à mettre »,
le mot :
« mettent ». | Tombé |
| CE3 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article 2 I - À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 752‑1 du code de commerce »,
la référence :
« L. 230‑6 du code rural et de la pêche maritime ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 752‑1‑1 »,
la référence :
« L. 230‑6‑1 ».
III - En conséquence, à l | Tombé |
| CE2 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « durable, », sont insérés les mots « de lutte contre le gaspillage alimentaire, ». | Rejeté |
| CE1 po419610 | 27/01/2015 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire | Article PREMIER I - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La section 9 bis du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé : »
II - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« Art. L. 312‑17‑4 . - ». | Tombé |