Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE2 Rejeté
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 27 janvier 2015· sort le 28 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « durable, », sont insérés les mots « de lutte contre le gaspillage alimentaire, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de faire en sorte que les établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique intègrent dans leurs cursus des modules dédiés à la sensibilisation et à la recherche de solutions contre le gaspillage alimentaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.