Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° 2 Sans sort
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La section 9 bis du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑4 . – Des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont menées dans les établissements scolaires, selon des modalités fixées par décret. ».
Exposé sommaire
Rétablissement de cet article dans la version souhaitée par le rapporteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.