Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE1 Tombé
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 27 janvier 2015· sort le 28 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La section 9 bis du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé : »
II - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« Art. L. 312‑17‑4 . - ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La codification de cet article lui permet d’intégrer le code de l’éducation, dans la section relative à l’éducation alimentaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.