Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE10 Tombé
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 27 janvier 2015· sort le 28 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement »
les mots :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.