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Amendement n° 3 Sans sort

M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « durable, », sont insérés les mots : « de lutte contre le gaspillage alimentaire, ».

Exposé sommaire

Il s’agit de faire en sorte que les établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique intègrent dans leurs cursus des modules dédiés à la sensibilisation et à la recherche de solutions contre le gaspillage alimentaire.

Cosignataires

Jean-Pierre Decool

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.