Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° 6 Sans sort
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les règles applicables aux dates limites de consommation et de durabilité minimale des denrées alimentaires afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs. ».
Exposé sommaire
Rétablissement de cet article dans la version souhaitée par le rapporteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.