Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE4 Tombé
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 27 janvier 2015· sort le 28 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engagent à mettre »,
le mot :
« mettent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui a pour objet de renforcer la normativité de l’exigence de la signature d’une convention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.