Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 21/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 Jusqu’au 1 er janvier 2017 :
1° Pour l’application du premier alinéa de l’article 1 er , les mots : « d’ouverture du droit à une pension de retraite en application de l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de 62 ans » ;
2° Pour l’application des | Adopté |
| 7 (Rect) séance | 17/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« associations ou les syndicats professionnels »,
les mots :
« écoles de ski ». | Adopté |
| 6 séance | 17/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots:
« association ou le syndicat professionnel »
les mots :
« école de ski ». | Adopté |
| 5 séance | 17/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« association ou du syndicat professionnel auxquels »
les mots :
« école de ski à laquelle ». | Adopté |
| 4 séance | 17/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 Jusqu’au 1 er janvier 2017, pour l’application du premier alinéa de l’article 1 er et des 1°, 2° et 5° du I de l’article 2, les mots : « d’ouverture du droit à une pension de retraite » sont remplacés par les mots : « de 62 ans ». | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 15/01/2014 | Sophie Dion LES-REP | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots
« associations ou les syndicats professionnels »
les mots
« écoles de ski, quel que soit leur statut ou leur forme juridique, ». | Retiré |
| 2 séance | 15/01/2014 | Sophie Dion LES-REP | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« association ou le syndicat professionnel »
les mots :
« école de ski ». | Adopté |
| 1 séance | 15/01/2014 | Sophie Dion LES-REP | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« association ou du syndicat professionnel auxquels »
les mots :
« école de ski à laquelle ». | Adopté |
| AS16 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne peut excéder »,
les mots :
« d’ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la | Adopté |
| AS15 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Pour les moniteurs ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant une période initiale de trois années, 30 % de l’activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre | Adopté |
| AS14 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 I. – Après le mot :
« valider »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base. ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à la fin de l’alinéa 5. | Adopté |
| AS13 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 À l’alinéa 5, après le mot :
« moniteurs »,
insérer les mots :
« âgés ». | Adopté |
| AS12 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 Après le mot :
« âge »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« d’ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité. ». | Adopté |
| AS11 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de liquidation de leur pension de retraite »,
les mots :
« d'ouverture du droit à une pension de retraite en application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ». | Adopté |
| AS10 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, Substituer aux mots :
« de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice »,
les mots :
« d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l’activité ». | Adopté |
| AS9 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« II. – Aucune réduction ne s'applique à l'activité des moniteurs de ski faisant suite à une sollicitation à titre personnel par la clientèle, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'association ou du syndicat professionnel auxquels ils appartiennent. ». | Adopté |
| AS8 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 A l’alinéa 5, supprimer le mot :
« générée ». | Adopté |
| AS7 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« doit garantir aux moniteurs concernés »
les mots :
« garantit aux moniteurs mentionnés aux 1° et 2° ». | Adopté |
| AS6 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Tout »
le mot :
« Le ». | Adopté |
| AS5 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article 2 À l’alinéa 1, après le mot :
« dispositif »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article 1 er ». | Adopté |
| AS4 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« et ». | Adopté |
| AS3 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article PREMIER A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« générée par »,
les mots :
« résultant de ». | Adopté |
| AS2 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article PREMIER Après le mot :
« favoriser »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« l’insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski diplômés. ». | Adopté |
| AS1 po420120 | 14/01/2014 | Marie-Noëlle Battistel SRC | Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite | Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sous un statut de travailleur »,
les mots :
« à titre ». | Adopté |