Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite · réduction d'activité des moniteurs de ski
Amendement n° AS14 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Après le mot :
« valider »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base. ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.