Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite · réduction d'activité des moniteurs de ski
Amendement n° AS12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« âge »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« d’ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.