Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite · réduction d'activité des moniteurs de ski
Amendement n° 3 Retiré
Mme Sophie Dion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots
« associations ou les syndicats professionnels »
les mots
« écoles de ski, quel que soit leur statut ou leur forme juridique, ».
Exposé sommaire
Les écoles de ski peuvent en effet exercer leur activité sous différentes formes juridiques : notamment sous forme d’association, de syndicat professionnel, de société civile de moyens. Il convient dès lors d’utiliser un terme générique tel que celui d’école de ski. C’est l’objet de l’amendement que je vous propose d’adopter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.