Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite · réduction d'activité des moniteurs de ski
Amendement n° AS10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs,
Dispositif
Substituer aux mots :
« de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice »,
les mots :
« d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l’activité ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.