Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite · réduction d'activité des moniteurs de ski
Amendement n° 6 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots:
« association ou le syndicat professionnel »
les mots :
« école de ski ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.