Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite · réduction d'activité des moniteurs de ski
Amendement n° AS1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sous un statut de travailleur »,
les mots :
« à titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.