Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite · réduction d'activité des moniteurs de ski
Amendement n° AS7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« doit garantir aux moniteurs concernés »
les mots :
« garantit aux moniteurs mentionnés aux 1° et 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.