Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 séance | 04/12/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Insérer après les mots: "dans la limite d'un plafond de dépenses par élève défini par l'Etat" la phrase suivante : " À titre expérimental, et pour une durée maximale de trois ans, l ’Etat peut autoriser que la compensation soit majorée pour les écoles des communes en zones d'environnement social déf | Sans sort Irrecevable |
| 15 séance | 04/12/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et selon des modalités différenciées en fonction de zones définies par décret » . | Tombé |
| 14 séance | 02/12/2013 | Patrick Hetzel LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Avant le 1 er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoire | Tombé |
| 13 séance | 02/12/2013 | Frédéric Reiss LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Avant le 1 er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoire | Tombé |
| 12 séance | 02/12/2013 | Xavier Breton LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Avant le 1 er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoire | Tombé |
| 11 séance | 02/12/2013 | Yves Durand SRC | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article 3 Supprimer cet article. | Tombé |
| 10 séance | 02/12/2013 | Yves Durand SRC | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article 2 Supprimer cet article. | Tombé |
| 9 séance | 02/12/2013 | Yves Durand SRC | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Supprimer cet article. | Tombé |
| 8 séance | 02/12/2013 | Xavier Bertrand LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , dans la limite d’un plafond de dépenses par élève défini par l’État. ». | Tombé |
| 7 séance | 28/11/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Toute nouvelle modification des rythmes scolaires ne pourra entrer en vigueur qu’après une large consultation publique et un débat effectué par le Parlement sur le sujet. ». | Tombé |
| 6 séance | 28/11/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article 3 I. – L’article L. 421‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef d’établissement du collègue ou du lycée est tenu d’organiser au moins une journée annuelle, destinée à la découverte du monde de l’entreprise par ses élèves. ».
II. – La perte de recettes pour les | Tombé |
| 5 séance | 28/11/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article 3 I. – L’article L. 337‑3 du code de l’éducation est rétabli dans la rédaction suivante :
« Les élèves ayant atteint l’âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée « formation d’apprenti junior », visant à | Sans sort Irrecevable |
| 4 séance | 28/11/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER L’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’apprentissage de la lecture est effectué selon la méthode syllabique. ». | Tombé |
| 3 séance | 28/11/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« Cette compensation est majorée pour les écoles des communes en zones d’environnement social défavorisé.
« Ces zones d’environnement social défavorisé sont définies en fonction de critères objectifs fixés par décret.
« II. – La perte de r | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 28/11/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles en zones rurales, de montagne et en zones urbaines sensibles, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. | Tombé |
| 1 séance | 28/11/2013 | Damien Abad LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette compensation est majorée pour les écoles des communes en territoire rural et de montagne, ainsi pour celles des communes en zones urbaines sensibles. ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour les | Sans sort Irrecevable |
| AC4 po419604 | 26/11/2013 | Xavier Bertrand LES-REP | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , dans la limite d’un plafond de dépense par élève défini par l’État ». | Tombé |
| AC3 po419604 | 25/11/2013 | Yves Durand SRC | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article 3 Supprimer cet article | Adopté |
| AC2 po419604 | 25/11/2013 | Yves Durand SRC | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article 2 Supprimer cet article | Adopté |
| AC1 po419604 | 25/11/2013 | Yves Durand SRC | Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré | Article PREMIER Supprimer cet article | Adopté |