Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré · Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Amendement n° 7 Tombé
M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· sort le 5 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Toute nouvelle modification des rythmes scolaires ne pourra entrer en vigueur qu’après une large consultation publique et un débat effectué par le Parlement sur le sujet. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher toute nouvelle réforme précipitée des rythmes scolaires, non concertée avec les professionnels, les parents, et es représentants nationaux.
L’enfant est au cœur de ces réformes et il ne doit pas être soumis aux aléas politiques publiques, sans concertation avec ceux qui sont les plus à même de répondre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.