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Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré · Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Amendement n° 2 Tombé

M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· sort le 5 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles en zones rurales, de montagne et en zones urbaines sensibles, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées.

Exposé sommaire

La réforme des rythmes scolaires, effectuée dans la précipitation, créé des inégalités entre les communes, en particulier celles en territoire rural et de montagne, ainsi que les communes des zones urbaines sensibles. Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles en zones rurales et en zones urbaines sensibles. Il faut vérifier si ces communes ont pu surmonter certaines grandes difficultés techniques de mises en œuvre de la réforme que ce soit trouver des intervenants pour les activités périscolaires, des infrastructures suffisantes, ou encore régler les problèmes budgétaires, de transports. Il parait également nécessaire d’étudier plus largement l’impact plus général de cette réforme sur les communes. Par exemple, le desserrement du maillage scolaire en zone rurale ou de montagne peut avoir des conséquences sur la sécurité, la santé ou, à tout le moins, la qualité de la vie scolaire de nos enfants : une école qui s’éloigne, c’est, comme chacun le sait, de la route, autrement dit du temps de transport en plus, avec tout ce que cela comporte comme risques liés au relief et à la climatologie de montagne, notamment en période hivernale.

Cosignataires

Damien Abad

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.