Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré · Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Amendement n° 6 Tombé
M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· sort le 5 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – L’article L. 421‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef d’établissement du collègue ou du lycée est tenu d’organiser au moins une journée annuelle, destinée à la découverte du monde de l’entreprise par ses élèves. ».
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à instaurant une journée annuelle destinée à la découverte du monde l’entreprise par les élèves.
En effet, il est essentiel de permettre aux élèves de mieux comprendre le monde de l’entreprise, à travers des échanges avec des professionnels, et d’établir par la même occasion un lien concret avec le monde du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.