Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 778 Sans sort
M. Marc Ferracci REet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Éric Alauzet, David Amiel, Antoine Armand, Fanta Berete, Éric Bothorel, Florent Boudié, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Fabienne Colboc, Hadrien Ghomi, Olga Givernet, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Pierre Henriet, Sacha Houlié, Caroline Janvier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Karl Olive, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Pellerin, Michèle Peyron, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, David Valence, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.