Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 2 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« sportives »
insérer les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, qu’il soit en situation de handicap ou non.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.