Amendement n° 2977 Tombé

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « prenant en compte les externalités environnementales négatives produites par le carburant pendant son cycle de vie. »

Le nouvel article 26 AA, inséré dans le texte à l’initiative du rapporteur Jean-Luc FUGIT, propose d’inscrire dans la loi l’objectif de long terme, à échéance 2050, de décarbonation complète du secteur des transports terrestres. C’est un objectif cohérent avec le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie et nécessaire pour parvenir à la neutralité carbone à cette date, conformément à l’ambition portée par le Gouvernement. Toutefois, afin de promouvoir un mix énergétique intelligent destiné à une assurer une réelle transition énergétique, il est indispensable de préciser que cette décarbonation du secteur des transports prenne en compte les externalités environnementales négatives produites par le carburant pendant son cycle de vie, c’est à dire soit :  -  Une électricité d’origine décarbonée. -  De l’hydrogène issu de l’hydrolyse réalisé avec une électricité décarbonée ou issu de tout autre processus décarboné. -  De tout carburant 100 % bio sourcé, c’est à dire à bilan carbone neutre. -  De tout carburant de synthèse à bilan carbone neutre. Tel est l’objet du présent amendement.