Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « présence », insérer les mots :
« de matières plastiques à usage unique et ».
Exposé sommaire
L’article 1 er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, afin d’harmoniser les mentions employées et les conditions d’affichage, de simplifier l’acte d’achat pour les consommateurs et de renforcer la crédibilité des informations environnementales.
Cette mesure pourra être appliquée pour ce qui concerne les informations environnementales relatives à la présence de matière recyclée dans les produits, à l’emploi de ressources renouvelables, à leur durabilité, à leur réparabilité, aux possibilités de réemploi des produits, à leur recyclabilité ou encore la présence de substances dangereuses dans ceux-ci.
Face au fléau de la pollution plastique, il est essentiel que cette signalétique informe également le consommateur sur l’utilisation de suremballages plastiques non nécessaires pour la préservation et la protection du produit afin d’orienter son acte d’achat vers des produits dont les metteurs en marché ne pratiquent pas le suremballage.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Sylvain Waserman, Marielle de Sarnez, Michèle de Vaucouleurs