Amendement n° 966 Retiré

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».

Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence de 2012. L’objectif de cette mesure est à la fois de réduire les émissions de GES de la France mais également de rééquilibrer la facture énergétique. Les énergies fossiles ne doivent par conséquent pas toutes être réduites au même titre, alors que certaines, comme le gaz naturel, sont particulièrement compétitives pour plusieurs usages, peu émissives de gaz à effet de serre, et vecteurs d’énergie renouvelable car substituables par du biogaz. L’effort de réduction de la consommation des énergies fossiles doit se concentrer en priorité sur celles les plus émissives de gaz à effet de serre, comme le charbon ou les produits pétroliers qui représentent près de 80 % de la facture énergétique française. Le présent amendement propose donc de moduler cet objectif de réduction par énergie fossile en fonction du caractère plus ou moins carboné de chacune. Cette distinction pourrait permettre d’aboutir à un mix énergétique plus cohérent que celui présenté dans l’étude d’impact du gouvernement, avec une réduction de la consommation en 2030 plus importante pour le gaz naturel (-40 %) que pour le pétrole (-33 %) et que pour le charbon, qui voit même sa consommation augmenter (+7 %).