Mme Pascale Got

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 19 · 31/01/2017 · Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Substituer à la troisième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».
• n° 26 · 31/01/2017 · Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « . Ces dispositions …
• n° 14 · 31/01/2017 · Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Au début de l’alinéa 46, substituer aux mots : « Dans cette hypothèse, » les mots : « Lorsque les dispositions du …
• n° 15 · 31/01/2017 · Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique — À la première phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « égale au dernier loyer d’habitation expiré » les mots :…
• n° 21 · 01/12/2016 · Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique — À la seconde phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « à la date de réalisation du risque de recul du trait de cô…