M. Philippe Bies

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 362 · 06/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – L’article 1051 du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les transferts d’immeubles …
• n° 360 (Rect) · 05/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa des  7° et du 8° du II de l’article 150 U du code généra…
• n° 701 · 23/11/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favori…
• n° II-959 · 18/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Le troisième alinéa de l’article 1407 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée: «…
• n° I-506 · 20/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Après l’article 15 du code général des impôts, il est inséré un article 16 ainsi rédigé : « Art. 16.  – Les reven…