Article 9
Dispositif
Avant le chapitre I er du titre III, insérer la division suivante :
« Chapitre I er A
« Priorité aux modes de transport les moins polluants »
« Article XX
« Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des » derniers kilomètres« seront soutenues et valorisées. « Cela concerne notamment les créations d’espaces logistiques urbains, le transfert modal vers des modes doux : fer, fleuve pour les produits entrants, mais aussi transfret, fleuves et véhicules non polluant pour les échanges dans la ville. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’intégrer des mesures pour engager une réelle politique des « derniers kilomètres » afin d’en améliorer le bilan énergétique.
L’approvisionnement des villes ainsi que les échanges de marchandises entre les différents établissements économiques qui y sont implantés sont à l’origine de 25 % des émissions de CO2 et près de 40 % des particules en milieu urbain. Des mesures doivent impérativement être prises pour réduire ces effets environnementaux. Elles doivent avant tout porter sur la réintroduction de la logistique en ville afin de réduire les distances parcourues par les véhicules de livraison, d’en réduire le nombre, d’optimiser leurs charges, de mutualiser et d’optimiser leurs parcours et ainsi améliorer le bilan énergétique mais également améliorer les conditions de travail des opérateurs. Des expérimentations devraient permettre la création d’espaces logistiques urbains, un accompagnement pour le transfert modal vers des modes doux : pour les produits entrants (fer, fleuve) ainsi que pour les échanges de bien dans la ville (tramfret, fleuve et véhicules non polluants : électriques, gaz) Cela devrait être accompagné d’une intégration des problématiques des derniers kilomètres dans les documents d’urbanisme (améliorer les lois LAURE et SRU).
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Marie-Hélène Fabre, Jean-Marc Fournel, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet