Sénat · Français établis hors de France · mandat terminé

M. Jean-Pierre Bansard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les Républicains

Scrutins

925

depuis 2017

Votes exprimés

100 %

400 pour · 514 contre · 7 abst.

Loyauté au groupe

99 %

11 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
14/06/2018	Amendement n° 1 · Formation des ministres des cultes suivi du texte	non	non	Rejeté
14/06/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
13/06/2018	Ensemble du texte · Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale suivi du texte	oui	oui	Adopté
12/06/2018	Amendement n° 59 · Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale suivi du texte	non	non	Rejeté
05/06/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
31/05/2018	Amendement n° 100 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
31/05/2018	Amendement n° 57 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
31/05/2018	Amendement n° 53 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 87 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
30/05/2018	Amendement n° 243 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
30/05/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
30/05/2018	Amendement n° 78 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 77 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 35 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 23 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 232 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
29/05/2018	Amendement n° 48 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
29/05/2018	Amendement n° 1 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	non	Rejeté
29/05/2018	Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 suivi du texte	oui	oui	Adopté
23/05/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	non	Adopté
16/05/2018	Ensemble du texte · Revalorisation des pensions de retraite agricoles suivi du texte	non	non	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	non	non	Rejeté
16/05/2018	Amendement n° 1 · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	non	non	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	non	non	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Interdictions d'habitation et recul du trait de côte suivi du texte	oui	oui	Adopté
19/04/2018	Ensemble du texte · Protection des données personnelles suivi du texte	oui	oui	Adopté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	oui	oui	Adopté
18/04/2018	Amendement n° 38 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
18/04/2018	Amendement n° 39 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
17/04/2018	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	oui	oui	Adopté
17/04/2018	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	oui	oui	Adopté
17/04/2018	Amendement n° 13 · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	non	non	Rejeté
11/04/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	non	Adopté
11/04/2018	Amendement n° 74 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	non	Rejeté
10/04/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	non	Adopté
10/04/2018	Amendement n° 43 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	non	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 22 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	sans choix	non	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 23 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	sans choix	non	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 11 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	oui	Rejeté
05/04/2018	Ensemble du texte · Élection des conseillers métropolitains suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/03/2018	Ensemble du texte · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/03/2018	Ensemble du texte · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/03/2018	Amendement n° 65 · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/03/2018	Amendement n° 1 · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	non	non	Rejeté
27/03/2018	Ensemble du texte · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles suivi du texte	oui	oui	Adopté
27/03/2018	Amendement n° 6 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles suivi du texte	non	non	Rejeté

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