Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Nathalie Gouletdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2017 → 14 juin 2018Adoptée

17 octobre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Formation qualifiante à l'exercice d'un culte
17 octobre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 juin 2018
Discussion en séance publique
14 juin 2018
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 juin 2018 → 14 juin 2018

14 juin 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conditions d'exercice de la liberté de culte
14 juin 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conditions d'exercice de la liberté de culte
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conditions d'exercice de la liberté de culte
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (7)

Proposition de loi ·

Conditions d'exercice de la liberté de culte

Proposition de loi · 17 octobre 2017

Formation qualifiante à l'exercice d'un culte

Proposition de loi · 5 juin 2018

Formation qualifiante à l'exercice d'un culte

Rapport · 5 juin 2018

rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30).

Proposition de loi · 14 juin 2018

Conditions d'exercice de la liberté de culte

Proposition de loi · 12 juillet 2022

Conditions d'exercice de la liberté de culte

Proposition de loi · 23 juillet 2024

Conditions d'exercice de la liberté de culte

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

Scrutins publics au Sénat (3)

14/06/2018Ensemble du texte · Formation des ministres des cultesAdopté

14/06/2018Amendement n° 9 · Formation des ministres des cultesRejeté

14/06/2018Amendement n° 1 · Formation des ministres des cultesRejeté

À l'agenda

14 juin 2018Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie GOULET, M. André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 538, 2017-2018)