Sénat · Moselle · mandat terminé

M. Jean-Marc Todeschini

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SER · commission des affaires étrangères

Scrutins

1 233

depuis 2017

Votes exprimés

99 %

644 pour · 378 contre · 196 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
19/06/2018	Amendement n° 189 · Immigration, droit d'asile et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
19/06/2018	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
19/06/2018	Amendement n° 23 · Immigration, droit d'asile et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
19/06/2018	Amendement n° 1 · Immigration, droit d'asile et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
19/06/2018	Amendement n° 2 · Immigration, droit d'asile et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
14/06/2018	Ensemble du texte · Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs suivi du texte	oui	—	Adopté
14/06/2018	Ensemble du texte · Formation des ministres des cultes suivi du texte	non	—	Adopté
14/06/2018	Amendement n° 9 · Formation des ministres des cultes suivi du texte	non	—	Rejeté
14/06/2018	Amendement n° 1 · Formation des ministres des cultes suivi du texte	non	—	Rejeté
14/06/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	—	Adopté
13/06/2018	Ensemble du texte · Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale suivi du texte	non	—	Adopté
12/06/2018	Amendement n° 59 · Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale suivi du texte	non	—	Rejeté
05/06/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	—	Adopté
31/05/2018	Amendement n° 100 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
31/05/2018	Amendement n° 57 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	—	Rejeté
31/05/2018	Amendement n° 53 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 87 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
30/05/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	—	Adopté
30/05/2018	Amendement n° 243 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	oui	—	Rejeté
30/05/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	—	Adopté
30/05/2018	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	—	Adopté
30/05/2018	Amendement n° 78 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 77 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 35 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 23 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
30/05/2018	Amendement n° 232 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	oui	—	Rejeté
29/05/2018	Amendement n° 48 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
29/05/2018	Amendement n° 1 · Nouveau pacte ferroviaire suivi du texte	non	—	Rejeté
29/05/2018	Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 suivi du texte	oui	—	Adopté
23/05/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	—	Adopté
16/05/2018	Ensemble du texte · Revalorisation des pensions de retraite agricoles suivi du texte	non	—	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/05/2018	Amendement n° 1 · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Interdictions d'habitation et recul du trait de côte suivi du texte	oui	—	Adopté
19/04/2018	Ensemble du texte · Protection des données personnelles suivi du texte	oui	—	Adopté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	—	Adopté
18/04/2018	Amendement n° 38 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	oui	—	Rejeté
18/04/2018	Amendement n° 39 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	oui	—	Rejeté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	oui	—	Rejeté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	oui	—	Rejeté
17/04/2018	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	oui	—	Adopté
17/04/2018	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	oui	—	Adopté
17/04/2018	Amendement n° 13 · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	non	—	Rejeté
11/04/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	—	Adopté
11/04/2018	Amendement n° 74 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	—	Rejeté
10/04/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	—	Adopté
10/04/2018	Amendement n° 43 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	—	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 22 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	—	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 23 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	—	Rejeté

1 233 résultats · page 23 / 25← Précédent Suivant →

Chargement…